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Profil colorimétrique adobe RGB (1998)
Conditions d’utilisation et restrictions des motifs numériques
En achetant un motif numérique depuis notre boutique en ligne, vous acceptez les conditions suivantes :
1. Objet et droits d’utilisation :
• L’achat d’un motif numérique vous accorde une licence d’utilisation personnelle ou commerciale limitée (pour les petites entreprise d'une personne uniquement), selon les termes choisis au moment de l’achat.
• Cette licence est non exclusive et ne transfère en aucun cas les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, qui restent la propriété exclusive de Sandrine Pareja - The Little Wilds.
2. Usage autorisé :
L’utilisation des motifs numériques est strictement réservée à l’impression textile.
Vous êtes autorisé à :
• Usage personnel :
• Imprimer le motif sur du tissu pour vos projets personnels (par exemple, pour coudre des vêtements ou accessoires à usage privé).
• Licence commerciale limitée :
• Imprimer le motif sur du tissu pour fabriquer des produits finis destinés à la vente (ex. : vêtements, accessoires, ou objets artisanaux).
• La production est limitée à 50 exemplaires par mois maximum.
• Dans le cadre d'une activité artisanale, entreprise de personne indépendante. Cette licence n'est pas destiné aux grossistes ou vendeur/boutique de tissu au mètre, ou aux marques faisant fabriqué par une tierce partie (atelier, usine ou autre).
3. Usage interdit :
• Toute utilisation autre que pour l’impression textile est strictement interdite,
y compris mais sans s’y limiter :
• L’impression sur papier, cuir, vinyle ou tout autre matériau non textile.
• La vente ou la distribution du motif numérique ou du motif imprimé sur tissu au mètre.
• La fabrication de produits dérivés par une entité tierce (ex. : POD, atelier ou usine).
• Le dépôt ou l’enregistrement du motif (ou d’une version modifiée) auprès d’un organisme de propriété intellectuelle.
• L’utilisation du motif dans des projets à grande échelle, incluant des productions de masse ou des collaborations avec des grossistes ou grandes marques.
4. Modifications :
• Vous ne pouvez pas modifier le motif (changer les couleurs, sa mise en page etc...) mais vous pouvez le redimensionner selon vos besoin, uniquement pour l’impression textile et dans le cadre des produits définis ci-dessus.
• Cependant, même après modification, le motif reste soumis à ces conditions d’utilisation. Toute création dérivée ne peut être revendiquée comme étant votre propre création originale.
5. Obligations en cas de licence commerciale :
• vous n 'êtes pas obligé de mentionner la paternité du motif sur vos créations ou réseaux sociaux. Cependant , identifier mon travail serait d'une grande aide pour m'aider à le faire connaître.
6. Responsabilité en cas de modification, impression ou non-conformité des produits finis :
• Choix de l’imprimeur, des matériaux et de l’assemblage
Le choix de l’imprimeur, des matériaux utilisés (tissus, encres, etc.), ainsi que de l’assemblage des produits finis relève de la responsabilité exclusive du Licencié. [Nom de la Marque] ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels défauts, non-conformités ou litiges liés aux produits finis, qu’ils concernent :
• La qualité des impressions textiles ;
• La conformité aux normes de sécurité ou de qualité (notamment européennes) ;
• Les choix techniques réalisés par le Licencié ou ses partenaires (imprimeurs, fabricants, etc.).
• Produits modifiés ou dérivés
En cas de modification ou d’adaptation du motif (changement de couleurs, redimensionnement, etc.), ou si le Licencié décide d’utiliser des matériaux ou des techniques non conformes aux normes applicables, l’entière responsabilité repose sur le Licencié.
• Démarches de certification ou de tests
Il appartient exclusivement au Licencié de s’assurer que les produits finis respectent les normes et exigences légales (ex. : marquage CE, conformité aux normes textiles ou de sécurité). [Nom de la Marque] ne peut être tenue responsable de tout manquement ou défaut de conformité des produits fabriqués et commercialisés par le Licencié.
• Sanctions et litiges liés aux produits finis
En cas de litige ou d’incident lié aux produits finis, y compris des réclamations de consommateurs ou des autorités compétentes, la responsabilité de [Nom de la Marque] ne pourra être engagée.
7. Résiliation et sanctions :
En cas de non-respect des présentes conditions :
• La licence sera résiliée immédiatement, sans remboursement.
• Des poursuites judiciaires pourront être engagées pour contrefaçon, usage abusif ou non autorisé du motif.
8. Confidentialité :
• Vous vous engagez à ne pas partager, diffuser ou rendre public tout ou partie des fichiers numériques ou des techniques liées à leur exploitation.
9. Litiges :
En cas de différend relatif à l’utilisation des motifs numériques, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent d'Evry.
